Journal Officiel 1952 N°14 du 15/07/1952
- Arrêté n° 877 FC du 25 juin 1952 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 877 FC du 25/06/1952 - Arrêté n° 878 APA du 25 juin 1952 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1952
Voir Arrêté n° 878 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 879 AE du 25 juin 1952 modifiant l'arrêté n° 664 IAA du 19 mai 1948 réorganisant la chambre d'agriculture des E.F.O.
Voir Arrêté n° 879 AE du 25/06/1952 - Arrêté n° 881 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition de deux immeubles insalubres
Voir Arrêté n° 881 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 882 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Voir Arrêté n° 882 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 883 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Voir Arrêté n° 883 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 884 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Voir Arrêté n° 884 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 885 APA du 25 juin 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
Voir Arrêté n° 885 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 886 APA du 25 juin 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
Voir Arrêté n° 886 APA du 25/06/1952 - Arrêté n° 891 FC du 26 juin 1952 ordonnant le mantadement d'une somme de 750 000 francs sur le chapitre 320, à la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 891 FC du 26/06/1952