Journal Officiel 1952 N°14 du 15/07/1952
- Arrêté n° 894 FC du 27 juin 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local
Voir Arrêté n° 894 FC du 27/06/1952
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- Arrêté n° 895 FC du 27 juin 1952 modifiant l'arrêté n° 1521 FC du 27 novembre 1951 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
Voir Arrêté n° 895 FC du 27/06/1952
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- Arrêté n° 896 APA du 27 juin 1952 portant réglementation dans les E.F.O. de l'installation des bals publics et dancings et de la diffusion musicale publique
Voir Arrêté n° 896 APA du 27/06/1952
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- Arrêté n° 897 APA du 27 juin 1952 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 897 APA du 27/06/1952
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- Arrêté n° 911 APA du 30 juin 1952 relatif au certificat de bonnes vie et moeurs
Voir Arrêté n° 911 APA du 30/06/1952
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- Arrêté n° 914 TR du 30 juin 1952 fixant la date à partir de laquelle certaines pièces divisionnaires cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire
Voir Arrêté n° 914 TR du 30/06/1952
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- Arrêté n° 915 TR du 30 juin 1952 autorisant l'émission dans le territoire de pièces divisionnaires de 5 frs
Voir Arrêté n° 915 TR du 30/06/1952
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- Décision n° 927 OAC du 3 juillet 1952 attribuant un secours remboursable d'un montant de 15.000 francs à Monsieur Amaru Hamanatua demeurant à Afareaitu-Moorea, pour réparation de maison
Voir Décision n° 927 OAC du 03/07/1952
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- Décision n° 928 OAC du 3 juillet 1952 accordant un prêt d'un montant de 30.000 francs à Monsieur Pito Teivitau, ancien combattant de la guerre 1914-1918, en vue de reconstruire sa maison d'habitation
Voir Décision n° 928 OAC du 03/07/1952
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- Arrêté n° 929 TG du 4 juillet 1952 portant ouverture de diverses fractions de lagons à la pêche des huîtres nacrières et perlières
Voir Arrêté n° 929 TG du 04/07/1952
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