Journal Officiel 1952 N°14 du 15/07/1952
- Décision n° 931 SC du 4 juillet 1952 fixant la composition de la commission chargée de procéder à la réception du L.C.T. "Poriaonuu" et du L.C.M. "Taiarapu"
Voir Décision n° 931 SC du 04/07/1952
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- Arrêté n° 933 CO du 5 juillet 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'idendité de commerçants étrangers, exercice 1952
Voir Arrêté n° 933 CO du 05/07/1952
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- Arrêté n° 934 CO du 5 juillet 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952
Voir Arrêté n° 934 CO du 05/07/1952
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- Délibération du 2 avril 1952 étendant les dispositions de la délibération du 8 novembre 1951 aux positions 1519 à 1539 du tarif des taxes locales (r.e. Arrêté n° 941 D du 7 juillet 1952)
Voir Délibération du 02/04/1952
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- Décision n° 936 C du 7 juillet 1952 portant désignation du chef du service des finances et de la comptabilité et lui déléguant pouvoir d'ordonnancement
Voir Décision n° 936 C du 07/07/1952
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- Rectificatif n° 2 au tableau annexé à l'arrêté n° 876 FC du 26 juillet 1950 (paru au JO du 25 août 1950, n° 20, page 484)
Voir Arrêté n° 876 FC du 26/07/1950
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- Décision n° 942 OAC du 7 juillet 1952 accordant un prêt d'un montant de 25.000 francs à Madame Tevahine Faehautua, ascendante d'ancien combattant 1939-1945, en vue de reconstruire sa maison d'habitation
Voir Décision n° 942 OAC du 07/07/1952
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- Décision n° 945 C du 10 juillet 1952 nommant M. Allain Gaston , chef de cabinet du gouverneur, secrétaire archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal
Voir Décision n° 945 C du 10/07/1952
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- Rectificatif n° 935 AE à l'arrêté n° 880 AE du 25 juin 1952 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale (paru au JO du 30 juin 1952, n° 13, page 266)
Voir Arrêté n° 880 AE du 25/06/1952
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- Décision n° 890 C du 26 juin 1952 nommant des agents commis principaux de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Voir Décision n° 890 C du 26/06/1952
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