Journal Officiel 1952 N°15 du 31/07/1952
- Décision n° 983 FC du 24 juillet 1952 prescrivant le remboursement de frais de passage et de transport de bagages
Voir Décision n° 983 FC du 24/07/1952
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- Arrêté n° 984 APA du 24 juillet 1952 autorisant l'installation d'un moteur diesel à une boulangerie
Voir Arrêté n° 984 APA du 24/07/1952
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- Arrêté n° 986 FC du 24 juillet 1952 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 986 FC du 24/07/1952
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- Arrêté n° 988 FC du 24 juillet 1952 annulant pour partie un ordre de recette
Voir Arrêté n° 988 FC du 24/07/1952
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- Arrêté n° 989 FC du 24 juillet 1952 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 989 FC du 24/07/1952
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- Arrêté n° 990 FC du 24 juillet 1952 portant annulation et ouverture de crédits au budget local, exercice 1952
Voir Arrêté n° 990 FC du 24/07/1952
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- Arrêté n° 991 FC du 24 juillet 1952 accordant une avance remboursable à la caisse centrale du crédit agricole mutuel d'un prêt à la Fédération générale des sociétés sportives (F.G.S.S.)
Voir Arrêté n° 991 FC du 24/07/1952
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- Arrêté n° 993 DOM du 24 juillet 1952 autorisant la vente aux enchères publiques sur la mise à prix de 250 000 Fr, par le service des domaines, de l'immeuble dit "Legs Duceau" propriété du domaine privé local, situé rue des Ecole des Frères de Ploërmel à Papeete
Voir Arrêté n° 993 DOM du 24/07/1952
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- Arrêté n° 994 CO du 24 juillet 1952 rendant exécutoires des rôles de régularisation, supplémentaires et principaux, des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels des communes de Papeete et d'Uturoa, des ordures ménagères, de la taxe sur les chiens, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de com[...]
Voir Arrêté n° 994 CO du 24/07/1952
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- Arrêté n° 995 CO du 24 juillet 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Rurutu-Rimatara, exercice 1952
Voir Arrêté n° 995 CO du 24/07/1952
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