Journal Officiel 1952 N°15 du 31/07/1952
- Décision n° 996 FC du 25 juillet 1952 accordant à MM. Monty et Blanchais, chef du service des postes et télécommunications et du poste administratif de Taravao, l'indemnité kilométrique en raison de l'utilisation de leur voiture personnelle pour les besoins du service
Voir Décision n° 996 FC du 25/07/1952
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- Décision n° 997 FC du 25 juillet 1952 accordant des gratifications au titre de l'année 1951 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances
Voir Décision n° 997 FC du 25/07/1952
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- Décision n° 998 C du 26 juillet 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuianu Le Gayic, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à l'école de Papara
Voir Décision n° 998 C du 26/07/1952
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- Décision n° 1003 TP du 26 juillet 1952 autorisant M. Alfred Bennet, un usager, à solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire dans les formes prescrites à l'article 27 de l'arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 portant règlementation sur la police du roulage
Voir Décision n° 1003 TP du 26/07/1952
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- Décision n° 947 IP du 11 juillet 1952 accordant une réquisition de passage à chacun des boursiers et demi-boursiers poursuivant leurs études en métropole
Voir Décision n° 947 IP du 11/07/1952
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- Décision n° 950 IP du 11 juillet 1952 attribuant une subvention à des organisations scoutes de Papeete
Voir Décision n° 950 IP du 11/07/1952
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- Décision n° 975 MÉTÉO du 23 juillet 1952 accordant des indemnités forfaitaires à des fonctionnaires et agents pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le premier semestre 1952
Voir Décision n° 975 MÉTÉO du 23/07/1952
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- Arrêté n° 979 J du 23 juillet 1952 nommant M. Vincent François, huissier dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des iles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 979 J du 23/07/1952
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- Arrêté municipal n° 9 du 3 juillet 1952 portant relèvement des appointements de M. Ueva Tevivirau, garde-champêtre de la commune d'Uturoa
Voir Arrêté n° 9 du 03/07/1952
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- Avis n° 187 AE relatif à la levée du blocage monétaire concernant certains avoirs français en Tchécoslovaquie
Voir Avis n° 187 AE du 31/07/1952
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