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Journal Officiel 1952 N°16 du 15/08/1952


  • Arrêté du 30 juin 1950 du ministre de la santé publique et de la population, rendant obligatoire l'usage du Codex pharmaceutique 1949 (7è édition) (Arrêté de promulgation n° 1023 APA du 31 juillet 1952)
    Voir Arrêté du 30/06/1950
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  • Décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (JORF du 8 juin 1952) (voir loi n[...]
    Voir Décret n° 52-657 du 06/06/1952
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  • Décret du 2 mai 1952 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (M. de Monlezun) (JORF du 4 mai 1952)
    Voir Décret du 02/05/1952
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  • Instruction du 6 juin 1952 pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 et du décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique (JORF du 8 juin 1952) et annexes 1 à 6
    Voir Instruction du 06/06/1952
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  • Décret du 26 juin 1952 portant promotion d'un gouverneur de la France d'outre-mer (JORF du 1er juillet 1952)
    Voir Décret du 26/06/1952
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  • Arrêté n° 1008 APA du 28 juillet 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Paopao (île Moorea)
    Voir Arrêté n° 1008 APA du 28/07/1952
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  • Arrêté n° 1009 APA du 28 juillet 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.
    Voir Arrêté n° 1009 APA du 28/07/1952
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  • Décision n° 1010 PT du 29 juillet 1952 fixant la date d'un examen professionnel pour l'accession à l'emploi d'agent principal du cadre supérieur du service des postes et télécommunications
    Voir Décision n° 1010 PT du 29/07/1952
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  • Arrêté n° 1021 AE du 31 juillet 1952 modifiant le prix du pain
    Voir Arrêté n° 1021 AE du 31/07/1952
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  • Arrêté n° 1033 C du 4 août 1952 fixant à nouveau pour l'année 1952 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O.
    Voir Arrêté n° 1033 C du 04/08/1952
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