Journal Officiel 1952 N°16 du 15/08/1952
- Arrêté n° 1044 FC du 6 août 1952 autorisant un virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget F.I.DE.S. exercice 1952-53
Voir Arrêté n° 1044 FC du 06/08/1952
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- Arrêté n° 1045 FC du 6 août 1952 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 991 FC du 24 juillet 1952 accordant un prêt de 300 000 frs à la Fédération générale des sociétés sportives
Voir Arrêté n° 1045 FC du 06/08/1952
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- Arrêté n° 1046 FC du 6 août 1952 portant annulation d'ordres de recettes
Voir Arrêté n° 1046 FC du 06/08/1952
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- Arrêté n° 1047 FC du 6 août 1952 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation
Voir Arrêté n° 1047 FC du 06/08/1952
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- Arrêté n° 1051 APA du 6 août 1952 admettant les nommés Muturai Haupapauri a Moua, Haapiti a Tori Tuahine dit Mati, Tearere a Tavi dit Iotua, Tarano Aroariitetaria a Papai à bénéficier immédiatement des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 1051 APA du 06/08/1952
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- Arrêté n° 1052 APA du 6 août 1952 admettant des détenus à bénéficier immédiatement des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 1052 APA du 06/08/1952
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- Arrêté n° 1060 APA du 7 août 1952 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 1060 APA du 07/08/1952
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- Arrêté n° 1061 AA du 7 août 1952 reportant la date du tirage de la tombola au profit de l'A.S."Excelsior" et de l'"Action catholique"
Voir Arrêté n° 1061 AA du 07/08/1952
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- Arrêté n° 1064 C du 7 août 1952 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation
Voir Arrêté n° 1064 C du 07/08/1952
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- Un témoignagne de satisfaction est décerné au maréchal des logis chef de la gendarmerie, Julien Le Houedec, chef de poste de Bora Bora
Voir Avis du 15/08/1952
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