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Journal Officiel 1952 N°17 du 31/08/1952

  • Décret n° 49-1007 du 26/07/1949
    Décret n° 49-1007 du 26 juillet 1949 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
  • Décret n° 52-497 du 02/05/1952
    Décret n° 52-497 du 2 mai 1952 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
  • Décret n° 52-503 du 02/05/1952
    Décret n° 52-503 du 2 mai 1952 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
  • Décret du 06/06/1952
    Décret du 6 juin 1952 portant nomination d'un greffier en chef d'outre-mer (JORF du 11 juin 1952, page 5836) (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952) (publié au JO du 15 juillet 1952, n° 14, page 287)
  • Décret n° 52-644 du 31/05/1952
    Décret n° 52-644 du 31 mai 1952 instituant des indemnités spéciales de fonctions en faveur du personnel des cadres de la navigation aérienne et de la météorologie nationale en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952)
  • Décret n° 52-662 du 03/06/1952
    Décret n° 52-662 du 3 juin 1952 complétant le décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
  • Décret n° 52-693 du 16/06/1952
    Décret n° 52-693 du 16 juin 1952 modifiant et complétant le décret n° 49-427 du 25 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952)
  • Arrêté du 17/06/1952
    Arrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant les mesures de détail concernant l'attribution de la médaille d'honneur des postes et télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1083 AA du 11 août 1952)
  • Arrêté du 02/07/1951
    Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux brancards à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7283 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
  • Arrêté du 02/07/1951
    Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux flacons pour préparation injectables à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7284 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)

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