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Journal Officiel 1952 N°17 du 31/08/1952

  • Arrêté du 02/07/1952
    Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux dispositifs d'identification des bouteilles à gaz médicaux à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7284 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
  • Arrêté du 02/07/1951
    Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux appareils électroniques de prothèse auditive à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7285 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
  • Arrêté du 02/07/1951
    Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7286 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
  • Arrêté du 02/07/1951
    Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques appareils électroniques de prothèse auditive à l'usage des collectivités publiques (rectificatif) (JORF du 24 juillet 1951, page 8016 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) ([...]
  • Arrêté du 10/06/1952
    Arrêté interministériel du 10 juin 1952 relatif à la réglementation des appareils électroniques de prothèse auditive (JORF du 18 juin 1952, page 6119 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
  • Loi n° 48-1439 du 18/09/1948
    Loi n° 48-1439 du 18 septembre 1948 modifiant l'article 49 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés (Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952)
  • Décret n° 52-754 du 26/06/1952
    Décret n° 52-754 du 26 juin 1952 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n° 48-1439 du 18 septembre 1948 modifiant l'article 49 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés (Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952)
  • Arrêté du 27/06/1952
    Arrêté interministériel du 27 juin 1952 relatif aux règles concernant les techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques, des établissements à caractère sanitaire qui en relèvent, des formations dépendant des services de santé aux armées et des établissements sanitaires des territoires d'[...]
  • Loi n° 48-618 du 03/04/1948
    Loi 48-618 du 3 avril 1948 mettant fin à la prorogation ou à la suspension des délais relatifs aux transcriptions immobilières, aux inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissements et au renouvellement de ces inscriptions (Arrêté de promulgation n° 1110 AA du 21 août 1952)
  • Décret n° 52-770 du 30/06/1952
    Décret n° 52-770 du 30 juin 1952 rendant applicable aux E.F.O. la loi 48-618 du 3 avril 1948 mettant fin à la prorogation ou à la suspension des délais relatifs aux transcriptions immobilières, aux inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissements et au renouvellement de ces inscriptions (Arrêté de promulgation n° 1110 AA du 21 août 1952)

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