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Journal Officiel 1952 N°17 du 31/08/1952

  • Arrêté n° 1087 AA du 12/08/1952
    Arrêté n° 1087 AA du 12 août 1952 fixant à nouveau les heures d'ouverture des salles de jeux de billard, tennis de salon, etc. à Makatea
  • Arrêté n° 1111 FC du 22/08/1952
    Arrêté n° 1111 FC du 22 août 1952 prescrivant le versement à la caisse de réserve du service loal de l'excédent de recettes du budget local exercice 1949
  • Arrêté n° 1112 AA du 22/08/1952
    Arrêté n° 1112 AA du 22 août 1952 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1952
  • Arrêté n° 1113 PT du 22/08/1952
    Arrêté n° 1113 PT du 22 août 1952 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1114 CO du 22/08/1952
    Arrêté n° 1114 CO du 22 août 1952 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères, exercice 1952
  • Arrêté n° 1120 AA du 23/08/1952
    Arrêté n° 1120 AA du 23 août 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres sociales de l'armée dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 1093 C du 14/08/1952
    Décision n° 1093 C du 14 août 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local en service à Pueu
  • Décision n° 1121 C du 25/08/1952
    Décision n° 1121 C du 25 août 1952 transférant délégation de signature
  • Décision n° 1124 C du 25/08/1952
    Rectificatif n° 1124 C à la décision n° 985 C du 24 juillet 1952 accordant un congé administratif à un administrateur en chef de 2è échelon
  • Avis du 31/08/1952
    Enquête de commodo et incommodo.- M. Kim You, Papenoo

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