Journal Officiel 1952 N°19 du 30/09/1952
- Arrêté n° 1192 FC du 9 septembre 1952 autorisant le remboursement de frais d'hospitalisation
Voir Arrêté n° 1192 FC du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1193 FC du 9 septembre 1952 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 1193 FC du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1194 AE du 9 septembre 1952 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de commerce pour l'exercice 1951 ; 2°) du budget de l'exercice 1952 et autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de la chambre de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 1194 AE du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1195 DOM du 9 septembre 1952 approuvant les actes d'échange et de rétrocession de terrains découlant de l'installation de la nouvelle école de Teahupoo
Voir Arrêté n° 1195 DOM du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1196 CO du 9 septembre 1952 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les chiens, exercices 1949 et 1950
Voir Arrêté n° 1196 CO du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1197 CO du 9 septembre 1952 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1490 CO du 19 novembre 1951 et rendant exécutoires le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti (Makatea), exercice 1951
Voir Arrêté n° 1197 CO du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1198 CO du 9 septembre 1952 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1950, 1951 et 1952
Voir Arrêté n° 1198 CO du 09/09/1952
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- Arrêté n° 1199 AA du 11 septembre 1952 reportant la date de tirage de la tombola de l'association scolaire catholique à Papeete
Voir Arrêté n° 1199 AA du 11/09/1952
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- Décision n° 1201 FC du 12 septembre 1952 portant désignation d'un régisseur d'avances destinées au paiement des dépenses de main-d'oeuvre pour la construction d'une école et d'un logement d'instituteur à Rangiroa
Voir Décision n° 1201 FC du 12/09/1952
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- Arrêté n° 1203 S du 12 septembre 1952 prescrivant le licenciement des écoles publiques et privées de Moorea
Voir Arrêté n° 1203 S du 12/09/1952
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