Journal Officiel 1952 N°19 du 30/09/1952
- Arrêté n° 1205 AA du 13 septembre 1952 reportant la date de tirage de la tombola de l'AS "Excelsior" et de l'"Action catholique"
Voir Arrêté n° 1205 AA du 13/09/1952
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- Arrêté n° 1211 AA du 17 septembre 1952 reportant la date de tirage de la tombola de la F.G.S.S., ligue de Moorea à Afareaitu
Voir Arrêté n° 1211 AA du 17/09/1952
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- Décision n° 1212 D du 17 septembre 1952 autorisant la société H. Laborie & Cie à avoir un entrepôt fictif à Papeete
Voir Décision n° 1212 D du 17/09/1952
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- Arrêté n° 1238 AE du 24 septembre 1952 modifiant l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de la viande et réglementant l'achat et la vente de la viande et des animaux de boucherie
Voir Arrêté n° 1238 AE du 24/09/1952
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- Arrêté n° 1240 CO du 24 septembre 1952 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1945, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952
Voir Arrêté n° 1240 CO du 24/09/1952
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- Décision n° 1202 C du 12 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Teriierooiterai née Taraihau, institutrice de 6è classe
Voir Décision n° 1202 C du 12/09/1952
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- Décision n° 1206 C du 13 septembre 1952 prolongeant à nouveau la mise en disponibilité accordée à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire permanente
Voir Décision n° 1206 C du 13/09/1952
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- Décision n° 1208 C du 16 septembre 1952 confirmant M. Bernard Tracqui, agent auxiliaire temporaire dans ses fonctions d'économe du service de santé
Voir Décision n° 1208 C du 16/09/1952
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- Décision n° 1209 C du 16 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Kora Tahiata, institutrice adjointe à l'école de Mahu (Australes)
Voir Décision n° 1209 C du 16/09/1952
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- Arrêté n° 1241 AGR du 24 septembre 1952 définissant les conditions du contrat de location du bulldozer du service de l'agriculture aux particuliers
Voir Arrêté n° 1241 AGR du 24/09/1952
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