Journal Officiel 1952 N°19 du 30/09/1952
- Instructions aux intermédiaires.- Avis n° 202 relatif aux dépenses des navires étrangers en zone franc
Voir Avis n° 202 du 30/09/1952
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- Décision n° 1210 C du 16 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Taata, élève sage-femme de 2è année
Voir Décision n° 1210 C du 16/09/1952
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- Décision n° 1213 C du 18 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Naumi Ferrand, auxiliaire temporaire du service de l'enregistrement
Voir Décision n° 1213 C du 18/09/1952
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- Décision n° 1223 S du 19 septembre 1952 infligeant un blâme à M. Piirani Puairau, infirmier
Voir Décision n° 1223 S du 19/09/1952
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- Décision n° 1225 J du 20 septembre 1952 chargeant M. Jérôme Simonel, président du tribunal supérieur d'appel des E.F.O. de l'intérim des fonctions de chef du service judiciaire du territoire, de conseiller privé et de membre du conseil du contentieux administratif, et M. Georges Guesdon, substitut du procureur de la République de l'intérim des fonctions de procureur de la République près le [...]
Voir Décision n° 1225 J du 20/09/1952
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- Décision n° 1226 C du 22 septembre 1952 accordant un congé de convalescence à M. Tutaraarii Roomataaroa, infirmier principal de 3è classe du cadre local
Voir Décision n° 1226 C du 22/09/1952
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- Décision n° 1227 C du 22 septembre 1952 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, dame employée de 4è classe du cadre supérieur des PTT
Voir Décision n° 1227 C du 22/09/1952
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- Décision n° 1231 C du 23 septembre 1952 accordant une réquisition de passage à M. Charles Passard, administrateur de 1er échelon de la FOM
Voir Décision n° 1231 C du 23/09/1952
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- Décision n° 1233 C du 24 septembre 1952 reclassant à la 3è année l'élève-géomètre de 2è année Pierre Tarahu
Voir Décision n° 1233 C du 24/09/1952
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- Décision n° 1234 PT du 24 septembre 1952 portant attribution d'une rétribution mensuelle à M. Kenore Tute, infirmier de l'île de Reao pour avoir assuré le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île du 15 mars au 30 juin 1952 inclus
Voir Décision n° 1234 PT du 24/09/1952
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