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Journal Officiel 1952 N°2 du 31/01/1952


  • Décret du 23 octobre 1951 approuvant la délibération du 16 juin 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette de la taxe à l'exportation (fruits frais) (Arrêté de promulgation n° 102 APA du 19 janvier 1952)
    Voir Décret du 23/10/1951
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  • Décret du 23 octobre 1951 approuvant la délibération du 20 juin 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie maintenant la taxe de consommation sur les spiritueux au profit du budget local (Arrêté de promulgation n° 102 APA du 19 janvier 1952)
    Voir Décret du 23/10/1951
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  • Décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 1647 PTT du 22 décembre 1951)
    Voir Décret n° 51-1334 du 20/11/1951
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  • Décret n° 51-1349 du 20 novembre 1951 portant relèvement des taux de l'indemnité de service temporaire en France allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)
    Voir Décret n° 51-1349 du 20/11/1951
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  • Arrêté ministériel du 26 novembre 1951 relatif au marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)
    Voir Arrêté du 26/11/1951
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  • Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 21 novembre 1951, page 11556)
    Voir Décret n° 51-1333 du 20/11/1951
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  • Arrêté ministériel du 23 novembre 1951 constatant au titre de l'année 1951 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (Extrait)
    Voir Arrêté du 23/11/1951
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  • Office des changes.- Avis n° 191 relatif aux cours de versement du Fonds de stabilisation des changes applicables à compter du 14 janvier 1952 pour les devises traitées par ledit Fonds
    Voir Avis n° 191 du 14/01/1952
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  • Arrêté n° 44 J du 10 janvier 1952 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Agathe, Philomène, Tahialiki Tefuka, au sieur Pierre, Lutui Tefuka et à la dame Véronique, Saïlusi Vanika
    Voir Arrêté n° 44 J du 10/01/1952
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  • Arrêté n° 45 J du 10 janvier 1952 admettant le nommé Tehema Vairua a Tapi, dit Terii a Roo, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle et portant interdiction de séjour du sus-nommé
    Voir Arrêté n° 45 J du 10/01/1952
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