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Journal Officiel 1952 N°2 du 31/01/1952

  • Arrêté n° 49 P du 10/01/1952
    Arrêté n° 49 P du 10 janvier 1952 autorisant le remboursement d'une somme de 90.698 frs 70 à la compagnie des messageries maritimes
  • Arrêté n° 52 DTCT du 11/01/1952
    Arrêté n° 52 DTCT du 11 janvier 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 60 APA du 14/01/1952
    Arrêté n° 60 APA du 14 janvier 1952 autorisant M. Maurice Plazen à installer un groupe électrogène
  • Arrêté n° 61 APA du 14/01/1952
    Arrêté n° 61 APA du 14 janvier 1952 autorisant Mlle Hélène Degage à installer une station distributrice d'essence
  • Décision n° 74 OAC du 16/01/1952
    Décision n° 74 OAC du 16 janvier 1952 désignant pour l'année 1952 les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 26 du décret du 25 juin 1926
  • Arrêté n° 77 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 77 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 104 C du 19/01/1952
    Arrêté n° 104 C du 19 janvier 1952 chargeant M. Sully, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent, du 21 janvier 1952 (matin) au 23 janvier 1952 (soir)
  • Arrêté n° 105 J du 19/01/1952
    Arrêté n° 105 J du 19 janvier 1952 autorisant M. Guy Sanquer, demeurant à Uturoa, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
  • Arrêté n° 118 APA du 22/01/1952
    Arrêté n° 118 APA du 22 janvier 1952 convoquant les électeurs de la commune d'Uturoa pour les élections complémentaires au conseil municipal
  • Arrêté n° 78 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 78 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre

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