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Journal Officiel 1952 N°2 du 31/01/1952

  • Arrêté n° 79 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 79 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 80 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 80 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 81 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 81 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 82 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 82 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 83 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 83 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 84 APA du 17/01/1952
    Arrêté n° 84 APA du 17 janvier 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 119 APA du 22/01/1952
    Arrêté n° 119 APA du 22 janvier 1952 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Uturoa pendant les journées d'élections complémentaires au conseil municipal de cette commune
  • Arrêté n° 121 FC du 23/01/1952
    Arrêté n° 121 FC du 23 janvier 1952 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1951 au budget de l'exercice 1952
  • Arrêté n° 122 APA du 23/01/1952
    Arrêté n° 122 APA du 23 janvier 1952 modifiant l'arrêté n° 1638 APA du 20 décembre 1951 convoquant le collège électoral des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres de l'assemblée représentative
  • Décision n° 123 IM du 23/01/1952
    Décision n° 123 IM du 23 janvier 1952 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande

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