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Journal Officiel 1952 N°20 du 15/10/1952

  • Décret n° 52-838 du 18/07/1952
    Décret n° 52-838 du 18 juillet 1952 relatif à l'autorisation de distribution en version doublée de langue française des films étrangers de long métrage (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)
  • Décret n° 52-920 du 25/07/1952
    Décret n° 52-920 du 25 juillet 1952 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement des territoires d'outre-mer prévus par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)
  • Décret n° 52-927 du 28/07/1952
    Décret n° 52-927 du 28 juillet 1952 portant réglementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)
  • Arrêté du 06/08/1952
    Arrêté ministériel du 6 août 1952 portant intégration dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (JORF du 15 août 1952, page 8221)
  • Arrêté n° 1245 IM du 25/09/1952
    Arrêté n° 1245 IM du 25 septembre 1952 nommant une commission chargée d'enquêter sur les circonstances de l'abordage de la "Vaitere" par la "Tagua" le 20 septembre 1952 à la sortie de la baie d'Omoa (îles Marquises)
  • Arrêté n° 1251 AA du 25/09/1952
    Arrêté n° 1251 AA du 25 septembre 1952 autorisant l'installation d'un abattoir
  • Arrêté n° 1252 AA du 25/09/1952
    Arrêté n° 1252 AA du 25 septembre 1952 autorisant l'installation d'une savonnerie
  • Arrêté n° 1263 PT du 27/09/1952
    Arrêté n° 1263 PT du 27 septembre 1952 portant fixation du délai de prescription des mandats d'article d'argent émis dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1274 J du 01/10/1952
    Arrêté n° 1274 J du 1er octobre 1952 admettant des détenus au bénéfice de la relégation individuelle
  • Arrêté n° 1277 FC du 01/10/1952
    Arrêté n° 1277 FC du 1er octobre 1952 accordant remise gracieuse de dette

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