Journal Officiel 1952 N°20 du 15/10/1952
- Arrêté n° 1278 FC du 01/10/1952
Arrêté n° 1278 FC du 1er octobre 1952 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1279 FC du 01/10/1952
Arrêté n° 1279 FC du 1er octobre 1952 annulant un ordre de recette - Décision n° 1289 AE du 06/10/1952
Décision n° 1289 AE du 6 octobre 1952 désignant les boucheries pourvues d'installations frigorifiques auxquelles est accordée la majoration de 10 % sur le prix de vente de la viande - Arrêté n° 1290 IT du 06/10/1952
Arrêté n° 1290 IT du 6 octobre 1952 complétant l'arrêté n° 169 IT du 30 janvier 1952 - Arrêté n° 1293 FC du 08/10/1952
Arrêté n° 1293 FC du 8 octobre 1952 accordant une subvention et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1952 - Arrêté n° 1294 FC du 08/10/1952
Arrêté n° 1294 FC du 8 octobre 1952 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1296 FC du 08/10/1952
Arrêté n° 1296 FC du 8 octobre 1952 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1297 FC du 08/10/1952
Arrêté n° 1297 FC du 8 octobre 1952 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1298 FC du 08/10/1952
Arrêté n° 1298 FC du 8 octobre 1952 annulant pour partie un ordre de recette - Arrêté n° 1299 FC du 08/10/1952
Arrêté n° 1299 FC du 8 octobre 1952 portant annulation d'un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
