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Journal Officiel 1952 N°24 du 15/11/1952

  • Décret n° 52-1050 du 10/09/1952
    Décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1401 AA du 5 novembre 1952)
  • Décret n° 52-1059 du 15/09/1952
    Décret n° 52-1059 du 15 septembre 1952 portant application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique (Arrêté de promulgation n° 1401 AA du 5 novembre 1952)
  • Décret n° 52-1063 du 16/09/1952
    Décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1401 AA du 5 novembre 1952)
  • Décret du 06/09/1952
    Décret du 6 septembre 1952 portant promotion dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer (grade : 1er échelon) (JORF des 8 et 9 septembre 1952, page 8893)
  • Arrêté du 27/08/1952
    Arrêté ministériel du 27 août 1952 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1952 des infirmières et sages-femmes coloniales (infirmière de 4è classe) (JORF du 26 septembre 1952, page 9311)
  • Arrêté du 27/08/1952
    Arrêté ministériel du 27 août 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 des infirmières et sages-femmes coloniales (infirmière de 4è classe) (JORF du 26 septembre 1952, page 9311)
  • Arrêté n° 1367 FC du 25/10/1952
    Arrêté n° 1367 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
  • Arrêté n° 1368 FC du 25/10/1952
    Arrêté n° 1368 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
  • Arrêté n° 1370 FC du 25/10/1952
    Arrêté n° 1370 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
  • Arrêté n° 1371 FC du 25/10/1952
    Arrêté n° 1371 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette

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