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Journal Officiel 1952 N°25 du 30/11/1952

  • Arrêté du 18/07/1952
    Arrêté ministériel du 18 juillet 1952 fixant l'effectif total des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer pour l'année 1952 (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
  • Décret n° 52-964 du 28/07/1952
    Décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Recti[...]
  • Arrêté du 01/08/1952
    Arrêté interministériel du 1er août 1952 modifiant l'arrêté interministériel du 19 janvier 1933 relatif au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 1435 AA du 13 novembre 1952)
  • Décret n° 52-1109 du 30/09/1952
    Décret n° 52-1109 du 30 septembre 1952 modifiant l'article 29 du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
  • Décret n° 52-1118 du 01/10/1952
    Décret n° 52-1118 du 1er octobre 1952 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites, année 1952 (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
  • Décret du 10/10/1952
    Décret du 10 octobre 1952 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
  • Arrêté du 23/10/1952
    Arrêté du 23 octobre 1952 attribuant un rappel d'ancienneté à M. René Jean Albert Petitbon, gouverneur de 1ère classe de la France d'outre-mer promu par décret du 26 juin 1952 (JORF du 1er novembre 1952, page 10345)
  • Arrêté n° 1425 FC du 12/11/1952
    Arrêté n° 1425 FC du 12 novembre 1952 annulant pour partie un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais
  • Arrêté n° 1426 FC du 12/11/1952
    Arrêté n° 1426 FC du 12 novembre 1952 portant annulation des liquidations des droits de pilotage et de phare quai irrécouvrables des exercices 1949 et 1951
  • Arrêté n° 1428 AE du 12/11/1952
    Arrêté n° 1428 AE du 12 novembre 1952 rapportant divers arrêtés relatifs au rationnement des denrées

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