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Journal Officiel 1952 N°25 du 30/11/1952

  • Arrêté n° 1429 DOM du 12/11/1952
    Arrêté n° 1429 DOM du 12 novembre 1952 désignant une commission administrative pour reconnaître l'utilité publique des travaux d'aménagement d'une maison commune (Fare Hau) dans l'île de Tatakoto-Tuamotu
  • Décision n° 1430 DOM du 12/11/1952
    Décision n° 1430 DOM du 12 novembre 1952 désignant le président et les membres de la commission d'enquête prévue par l'article 9 du décret du 5 novembre 1936 réglementant la procédure de déclaration d'utilité publique, et éventuellement d'expropriation, dans les diverses circonscriptions administratives du territoire
  • Décision n° 1436 AE du 14/11/1952
    Décision n° 1436 AE du 14 novembre 1952 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
  • Arrêté n° 1447 IP du 17/11/1952
    Arrêté n° 1447 IP du 17 novembre 1952 portant création d'un certificat local d'aptitude professionnelle pour les professions de menuisier-charpentier et de menuisier-ébéniste
  • Arrêté n° 1468 AA du 21/11/1952
    Arrêté n° 1468 AA du 21 novembre 1952 portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1952
  • Arrêté n° 1469 CO du 21/11/1952
    Arrêté n° 1469 CO du 21 novembre 1952 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels des communes d'Uturoa et de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés étrangères[...]
  • Arrêté n° 1480 FC du 26/11/1952
    Arrêté n° 1480 FC du 26 novembre 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie exercice 1952
  • Décision n° 1433 C du 13/11/1952
    Décision n° 1433 C du 13 novembre 1952 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, dame employée de 4è classe du cadre supérieur des PTT
  • Décision n° 1448 C du 17/11/1952
    Décision n° 1448 C du 17 novembre 1952 accordant un congé administratif à M. Yves Attali, administrateur-adjoint de 4e échelon de la FOM avec réquisition de passage sur le M/S "Calédonien"
  • Décision n° 1451 C du 18/11/1952
    Décision n° 1451 C du 18 novembre 1952 nommant M. Journu, chef du personnel, en plus de ses fonctions, secrétaire général de l'office des anciens combattants

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