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Journal Officiel 1952 N°26 du 15/12/1952

  • Décret n° 52-1008 du 30/08/1952
    Décret n° 52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1567 AA du 13 décembre 1952)
  • Loi n° 52-1175 du 21/10/1952
    Loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Rectificatif)
  • Arrêté n° 1491 AA du 01/12/1952
    Arrêté n° 1491 AA du 1er décembre 1952 admettant les nommé Tuauira Toatiti, Taumihau Maramatahi dit Puru, Thomas, Edouard Taua, Taniero Atapo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 1509 AA du 04/12/1952
    Arrêté n° 1509 AA du 4 décembre 1952 autorisant l'installation à Auae (Faaa) d'un réservoir à essence souterrain et de deux moto pompes électriques
  • Arrêté n° 1510 AA du 04/12/1952
    Arrêté n° 1510 AA du 4 décembre 1952 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Tipaerui
  • Arrêté n° 1511 AA du 04/12/1952
    Arrêté n° 1511 AA du 4 décembre 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
  • Arrêté n° 1528 FC du 09/12/1952
    Arrêté n° 1528 FC du 9 décembre 1952 rendant exécutoire la tranche 1952-53 du programme d'équipement
  • Arrêté n° 1551 IP du 11/12/1952
    Arrêté n° 1551 IP du 11 décembre 1952 modifiant l'arrêté n° 995 IP du 22 août 1950 réglementant l'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie
  • Arrêté n° 1553 FC du 11/12/1952
    Arrêté n° 1553 FC du 11 décembre 1952 autorisant un virement de crédits au budget local exercice 1949
  • Arrêté n° 1554 FC du 11/12/1952
    Arrêté n° 1554 FC du 11 décembre 1952 annulant des crédits inemployés au budget local, exercice 1949

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