Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1952 - Numéros normaux > Journal Officiel 1952 N°3 du 15/02/1952

Journal Officiel 1952 N°3 du 15/02/1952


  • Décret n° 50-66 du 13 janvier 1950 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France (JORF des 16 et 17 janvier 1950, page 625)
    Voir Décret n° 50-66 du 13/01/1950
  • -------------------

  • Arrêté n° 158 E du 28 janvier 1952, A - autorisant le territoire des E.F.O. à accepter la donation à son profit par Mlle Hélène Auffray : 1° d'une parcelle de la terre Tetopa sise à Pueu ; 2° d'une parcelle de la terre de montagne ou de plateau dite Tuheru sise au même lieu ; B - désignant M. Sully, secrétaire général du gouvernement des E.F.O., chevalier de la Légion d'honneur, pour représ[...]
    Voir Arrêté n° 158 E du 28/01/1952
  • -------------------

  • Arrêté n° 159 CO du 28 janvier 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de la taxe sur les sociétés, exercice 1951
    Voir Arrêté n° 159 CO du 28/01/1952
  • -------------------

  • Arrêté n° 160 FC du 28 janvier 1952 accordant à titre personnel à un secrétaire principal de 1ère classe avant 3 ans des polices de l'Indochine, chef de la sûreté des E.F.O., le bénéfice du complément spécial au taux de 2,5 dixièmes
    Voir Arrêté n° 160 FC du 28/01/1952
  • -------------------

  • Arrêté n° 169 IT du 30 janvier 1952 portant réorganisation du bureau central de la main-d'oeuvre du port
    Voir Arrêté n° 169 IT du 30/01/1952
  • -------------------

  • Arrêté n° 176 DO du 31 janvier 1952 fixant le taux des indemnités d'habillement des agents des douanes détachés
    Voir Arrêté n° 176 DO du 31/01/1952
  • -------------------

  • Arrêté n° 195 FC du 1er février 1952 portant désignation du chef du service des finances et de la comptabilité par intérim et lui déléguant pouvoir d'ordonnancement
    Voir Arrêté n° 195 FC du 01/02/1952
  • -------------------

  • Décision n° 201 E du 4 février 1952 désignant le président et les membres de la commission chargée - conformément à l'article 31 § 6 du décret du 5 novembre 1936 - de dresser la liste des citoyens (satisfaisant aux conditions requises pour faire partie du jury criminel ayant leur domicile réel dans le territoire, y possédant des propriétés ou y payant patente) parmi lesquels sera choisi par [...]
    Voir Décision n° 201 E du 04/02/1952
  • -------------------

  • Décision n° 207 TD du 5 février 1952 portant transfert de l'état-civil du district de Paopao
    Voir Décision n° 207 TD du 05/02/1952
  • -------------------

  • Arrêté n° 214 DTCT du 7 février 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 214 DTCT du 07/02/1952
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9  

Page précédente