Journal Officiel 1952 N°4 du 29/02/1952
- Décret du 13 décembre 1951 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur (Au grade de chevalier : M. Marc Alexandre Darnois, ancien sergent des F.F.L., bataillon du Pacifique, classe 1943) (JORF du 16 décembre 1951, page 12353) (Extraits)
Voir Décret du 13/12/1951
-------------------
- Décret du 30 décembre 1951 portant nomination dans la magistrature (JORF du 4 janvier 1952, page 208) (Extraits)
Voir Décret du 30/12/1951
-------------------
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1951 portant inscription au tableau d'avancement pour compter du 1er juillet 1951 des fonctionnaires du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (JORF des 2 et 3 janvier 1952, pages 112 à 115 et 117) (Extraits)
Voir Arrêté du 17/12/1951
-------------------
- Arrêté ministériel du 27 décembre 1951 portant promotion pour compter du 1er juillet 1951 des fonctionnaires du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (JORF des 2 et 3 janvier 1952, pages 112 à 115 et 117) (Extraits)
Voir Arrêté du 27/12/1951
-------------------
- Avis n° 199 relatif à l'importation et l'exportation par les voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger, de pièces de monnaie et billets de banque français et étrangers
Voir Avis n° 199 du 29/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 240 APA du 11 février 1952 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1952
Voir Arrêté n° 240 APA du 11/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 241 APA du 11 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 342 APA du 3 mars 1951 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 241 APA du 11/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 246 TP du 11 février 1952 complétant l'arrêté n° 468 SG du 3 juin 1932 portant règlementation sur la grande voirie dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 246 TP du 11/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 248 TP du 11 février 1952 déclassant le chemin vicinal de Vaitepaua au village de Moumu, dans l'île de Makatea
Voir Arrêté n° 248 TP du 11/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 249 TP du 11 février 1952 classant chemin vicinal la voie d'accès au cimetière de Hitiaa
Voir Arrêté n° 249 TP du 11/02/1952
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
