Journal Officiel 1952 N°4 du 29/02/1952
- Arrêté n° 250 S du 11 février 1952 complétant l'arrêté n° 188 S du 12 février 1949 organisant le contrôle médico-scolaire dans les E.F.O. et créant un centre médico-scolaire à Papeete
Voir Arrêté n° 250 S du 11/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 251 C du 11 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé
Voir Arrêté n° 251 C du 11/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 254 PTT du 12 février 1952 accordant aux armateurs des goélettes de la flottille locale munies d'une station radioélectrique de bord une réduction du tarif télégraphique intérieur
Voir Arrêté n° 254 PTT du 12/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 255 APA du 12 février 1952 autorisant Mme Angèle Bambridge à installer une limonaderie
Voir Arrêté n° 255 APA du 12/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 277 DTCT du 15 février 1952 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (européens et originaires) au 1er janvier 1952
Voir Arrêté n° 277 DTCT du 15/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 284 FC du 16 février 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1952
Voir Arrêté n° 284 FC du 16/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 285 AE du 16 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de la viande et règlementant l'achat et la vente de la viande et des animaux de boucherie
Voir Arrêté n° 285 AE du 16/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 286 AE du 16 février 1952 portant libération à la vente du sucre dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 286 AE du 16/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 287 CO du 16 février 1952 augmentant la prise en charge des rôles principaux de la perception de Tahiti, exercice 1949, pour une somme de : deux mille six cents francs, sur la taxe des chiens
Voir Arrêté n° 287 CO du 16/02/1952
-------------------
- Arrêté n° 288 CO du 16 février 1952 réduisant la prise en charge des rôles principaux de la perception de Tahiti, exercice 1949, pour une somme de : soixante francs, sur l'impôt de la propriété bâtie
Voir Arrêté n° 288 CO du 16/02/1952
-------------------
Page : 1   2   3  4   5   6   7   8   Page précédente