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Journal Officiel 1952 N°4 du 29/02/1952


  • Arrêté n° 289 PTT du 16 février 1952 rétablissant le service des colis postaux avec valeur déclarée par voie de surface entre les Etablissements français de l'Océanie et certains territoires de l'Union française
    Voir Arrêté n° 289 PTT du 16/02/1952
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  • Arrêté n° 307 APA du 22 février 1952 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1952
    Voir Arrêté n° 307 APA du 22/02/1952
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  • Décision n° 273 C du 14 février 1952 nommant MM. Yvon Jacquet et Jean Grand, commis stagiaires de 8è classe du cadre local supérieur des affaires administratives mis à la disposition du chef du service des douanes et contributions à compter du 18 février 1952
    Voir Décision n° 273 C du 14/02/1952
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  • Décision n° 274 C du 14 février 1952 fixant la composition d'une commission chargée d'examiner le cas de M. Marcel Thirel, commis principal hors classe du service des travaux publics
    Voir Décision n° 274 C du 14/02/1952
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  • Rectificatif n° 282 C à la décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951
    Voir Décision n° 282 C du 29/02/1952
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  • Additif n° 283 C à la décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951
    Voir Décision n° 283 C du 29/02/1952
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  • Décision n° 294 C du 19 février 1952 nommant M. Paul Poisbeau, agent auxiliaire temporaire et le confirmant dans ses fonctions de comptable au service des travaux publics à compter du 1er janvier 1952
    Voir Décision n° 294 C du 19/02/1952
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  • Décision n° 302 C du 20 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Henriette Bennett née Dupond, institutrice à l'école de Mataiea
    Voir Décision n° 302 C du 20/02/1952
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  • Décision n° 303 C du 20 février 1952 accordant un congé de convalescence à Mme Lucienne Ruchon née Laurent, infirmière stagiaire du cadre général des infirmières coloniales, en service à l'hôpital de Papeete
    Voir Décision n° 303 C du 20/02/1952
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  • Rectificatif n° 304 C à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant reclassement et intégration dans les cadres locaux
    Voir Décision n° 304 C du 29/02/1952
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