Journal Officiel 1952 N°4 du 29/02/1952
- Décision n° 305 C du 21 février 1952 désignant M. Marcel Favereau, sous-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans l'affaire "Lavalette René contre territoire des Etablissements français de l'Océanie" engagée devant le conseil du contentieux administratif
Voir Décision n° 305 C du 21/02/1952
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- Arrêté n° 329 APA du 25 février 1952 annulant les opérations de révision prévues à Maupiti le 1er mars 1952
Voir Arrêté n° 329 APA du 25/02/1952
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- Décision n° 253 IP du 12 février 1952 accordant des bourses entières et des demi-bourses pour l'année 1952 à des élèves d'établissements d'enseignement public et privé
Voir Décision n° 253 IP du 12/02/1952
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- Décision n° 268 IG du 13 février 1952 nommant M. Adrien Teriierooiterai, compositeur stagiaire de 8è classe à l'imprimerie du gouvernement
Voir Décision n° 268 IG du 13/02/1952
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- Décision n° 306 C du 21 février 1952 désignant M. Jean Tumahai, chef de bureau de 2è classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans l'affaire "Pailloux René contre territoire des Etablissements française de l'Océanie" engagée devant le conseil du contentieux administratif
Voir Décision n° 306 C du 21/02/1952
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- Décision n° 309 C du 22 février 1952 plaçant sur sa demande, dans la position de disponibilité, M. John Martin, commis de 4è classe du cadre local supérieur des affaires administratives, économe du service de santé, à compter du 1er mars 1952
Voir Décision n° 309 C du 22/02/1952
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- Décision n° 310 C du 22 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Doris Colombani née Temaurioraa, institutrice adjointe à Maeva (Huahine)
Voir Décision n° 310 C du 22/02/1952
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- Décision n° 311 C du 22 février 1952 nommant M. Tino a Teaparere, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, affecté à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent en qualité d'agent de police de Fetuna
Voir Décision n° 311 C du 22/02/1952
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- Décision n° 312 C du 22 février 1952 fixant la composition de la commission chargée du concours d'accès aux grades de commis principal de 5è classe et sous-chef de bureau de 2è classe
Voir Décision n° 312 C du 22/02/1952
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- Décision n° 313 C du 22 février 1952 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'accès aux grades de commis principal de 5è classe et de sous-chef de bureau de 2è classe
Voir Décision n° 313 C du 22/02/1952
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