Journal Officiel 1952 N°5 du 15/03/1952
- Décret n° 51-1227 du 30 octobre 1951 portant majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Applicable pour compter du 1er janvier 1952 dans les Etablissements français de l'Océanie (B.O. de la marine marchande - novembre 1951)
Voir Décret n° 51-1227 du 30/10/1951
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- Circulaire n° 15 du 6 mars 1951 : Majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine (Extrait - B.O. de la marine marchande - mars 1951)
Voir Circulaire état n° 15 du 06/03/1951
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- Décret du 28 décembre 1951 portant admission à la retraite d'un greffier d'outre-mer (JORF du 30 décembre 1951, page 13058)
Voir Décret du 28/12/1951
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- Arrêté n° 333 FC du 26 février 1952 donnant l'exploitation d'une usine électrique à la commune d'Uturoa
Voir Arrêté n° 333 FC du 26/02/1952
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- Arrêté n° 334 IT du 27 février 1952 portant modification de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
Voir Arrêté n° 334 IT du 27/02/1952
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- Décision n° 347 DO du 1er mars 1952 autorisant M. J. Hamon, commerçant à Papeete, à avoir un entrepôt fictif
Voir Décision n° 347 DO du 01/03/1952
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- Décision n° 356 S du 3 mars 1952 prorogeant exceptionnellement pour une période de six mois le délai autorisant M. le curateur aux successions et biens vacants à tenir ouverte la pharmacie dépendant de la succession de M. Charles Gaudin
Voir Décision n° 356 S du 03/03/1952
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- Arrêté n° 359 FC du 4 mars 1952 portant radiation des cadres d'un grefffier en chef du tribunal supérieur d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 359 FC du 04/03/1952
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- Décision n° 361 FC du 4 mars 1952 fixant les taux des allocations à accorder aux écoles libres du territoire en 1952
Voir Décision n° 361 FC du 04/03/1952
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- Arrêté n° 363 DO du 5 mars 1952 portant remboursement d'une somme de quatre cent soixante dix sept francs (477 frs) en faveur de M. Et. Davio
Voir Arrêté n° 363 DO du 05/03/1952
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