Journal Officiel 1952 N°5 du 15/03/1952
- Arrêté n° 364 CO du 5 mars 1952 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1951
Voir Arrêté n° 364 CO du 05/03/1952
-------------------
- Arrêté n° 365 CO du 5 mars 1952 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels et ordures ménagères de la commune de Papeete, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers (C.I.C.E.) et de la taxe sur les sociétés, exercice 1951
Voir Arrêté n° 365 CO du 05/03/1952
-------------------
- Arrêté n° 366 CCCAM du 5 mars 1952 abrogeant celui n° 1399 AGF du 28 novembre 1947
Voir Arrêté n° 366 CCCAM du 05/03/1952
-------------------
- Décision n° 367 E du 6 mars 1952 désignant M. Tillier Henry, sous-chef de bureau d'administration générale à Papeete, pour représenter le service local pendant l'année 1952, dans les diverses opérations d'aliénation ou de destruction auxquelles procèdera le service des domaines
Voir Décision n° 367 E du 06/03/1952
-------------------
- Arrêté n° 377 APA du 6 mars 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Papeari (Tahiti)
Voir Arrêté n° 377 APA du 06/03/1952
-------------------
- Arrêté n° 395 FC du 11 mars 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
Voir Arrêté n° 395 FC du 11/03/1952
-------------------
- Arrêté n° 396 CO du 11 mars 1952 rendant exécutoire des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce et des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1951
Voir Arrêté n° 396 CO du 11/03/1952
-------------------
- Arrêté n° 397 S du 11 mars 1952 complétant l'arrêté n° 981 APA/S du 26 juillet 1948 règlementant le contrôle médical sportif
Voir Arrêté n° 397 S du 11/03/1952
-------------------
- Rectificatif n° 331 C à la décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951
Voir Décision n° 331 C du 26/02/1952
-------------------
- Décision n° 336 C du 28 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Françoise Amélie Crawford, commis de 5è classe en poste au service des douanes
Voir Décision n° 336 C du 28/02/1952
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
