Journal Officiel 1952 N°6 du 31/03/1952
- Arrêté n° 429 PTT du 20 mars 1952 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
Voir Arrêté n° 429 PTT du 20/03/1952
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- Arrêté n° 430 CO du 20 mars 1952 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1950 et 1951
Voir Arrêté n° 430 CO du 20/03/1952
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- Arrêté n° 439 FC du 22 mars 1952 fixant l'assimilation d'un secrétaire principal de 1ère classe avant 3 ans des polices de l'Indochine mis à la disposition du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 439 FC du 22/03/1952
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- Rectificatif n° 440 FC à la décision n° 361 FC du 4 mars 1952 fixant les taux des allocations à accorder aux écoles libres du territoire en 1952 (parue au JO du 15 mars 1952, page 110)
Voir Décision n° 440 FC du 31/03/1952
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- Décision n° 460 E du 27 mars 1952 désignant le président et les membres de la commission chargée pendant l'année 1952, et chaque fois que le chef du service des domaines l'estimera nécessaire, d'assister aux opérations de remise à ce service et, suivant le cas, à l'aliénation ou à la destruction par ses soins des objets mobiliers, matériaux et produits divers en provenant du service judiciai[...]
Voir Décision n° 460 E du 27/03/1952
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- Arrêté n° 461 APA du 27 mars 1952 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
Voir Arrêté n° 461 APA du 27/03/1952
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- Décision n° 408 C du 13 mars 1952 nommant M. Joseph Benacek, préposé stagiaire de 8è classe du service actif des douanes à compter du 17 mars 1952
Voir Décision n° 408 C du 13/03/1952
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- Décision n° 412 FC du 14 mars 1952 accordant une réquisition de passage Papeete-Nouméa sur le "Chung King" à M. Henri Frogier, dessinateur principal de 3e classe du cadre local du cadastre, pour sa fille Eliane Marguerite
Voir Décision n° 412 FC du 14/03/1952
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- Décision n° 422 C du 19 mars 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Pauline Didelot née Villant, commis de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives, en service au trésor
Voir Décision n° 422 C du 19/03/1952
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- Décision n° 436 C du 22 mars 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Raymonde Blanchard, institutrice de 6è classe du cadre local
Voir Décision n° 436 C du 22/03/1952
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