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Journal Officiel 1952 N°7 du 15/04/1952


  • Arrêté n° 1655 FC du 26 décembre 1951 adaptant aux personnels des cadres supérieurs et locaux des dispositiohs du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 pris en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950
    Voir Arrêté n° 1655 FC du 26/12/1951
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  • Arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952
    Voir Arrêté n° 464 FC du 28/03/1952
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  • Arrêté n° 466 TP du 28 mars 1952 fixant une indemnité pour les déplacements de barrières à la suite de travaux de routes
    Voir Arrêté n° 466 TP du 28/03/1952
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  • Arrêté n° 467 TP du 28 mars 1952 soumettant aux dispositions de l'article 38, paragraphes 6, 7 et 8 de l'arrêté n° 446 bis TP portant règlementation sur la police du roulage les véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg
    Voir Arrêté n° 467 TP du 28/03/1952
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  • Arrêté n° 468 CO du 28 mars 1952 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950 et 1951
    Voir Arrêté n° 468 CO du 28/03/1952
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  • Arrêté n° 469 CO du 28 mars 1952 portant annulation des liquidations émises au titre des licences des 4 trimestres de l'année 1948 et du 1er trimestre de l'année 1949, pour une somme totale de : treize mille cinq cent cinq francs
    Voir Arrêté n° 469 CO du 28/03/1952
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  • Décision n° 492 FC du 2 avril 1952 portant attribution d'une allocation pour l'enseignement professionnel
    Voir Décision n° 492 FC du 02/04/1952
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  • Délibération du 3 décembre 1951 fixant le droit de délivrance des permis de conduire, des récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur et les droits de visite et de vérification des véhicules affectés à un service de transport (r.e. Arrêté n° 494 E du 2 avril 1952)
    Voir Délibération du 03/12/1951
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  • Délibération n° 1 du 5 novembre 1951 modifiant et complétant à nouveau la délibération du 14 décembre 1950 créant un impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (r.e. Arrêté n° 500 CO du 3 avril 1952)
    Voir Délibération n° 1 du 05/11/1951
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  • Délibération n° 4 du 9 novembre 1951 modifiant et complétant le code des impôts directs (r.e. Arrêté n° 500 CO du 3 avril 1952)
    Voir Délibération n° 4 du 09/11/1951
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