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Journal Officiel 1952 N°7 du 15/04/1952

  • Arrêté n° 502 APA du 03/04/1952
    Arrêté n° 502 APA du 3 avril 1952 portant création à Tahiti d'un comité de toponymie
  • Arrêté n° 513 DTCT du 07/04/1952
    Arrêté n° 513 DTCT du 7 avril 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
  • Décision n° 474 C du 09/04/1952
    Erratum n° 474 C à la décision n° 1553 C du 5 décembre 1951 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Garidelli de Quincenet (Fernand), inspecteur de 1re classe des centraux téléphoniques et télégraphiques
  • Arrêté n° 477 FC du 09/04/1952
    Rectificatif n° 477 FC au 2è tableau annexé à l'arrêté n° 876 FC du 28 juillet 1950 (JO local du 25 août 1950, page 484)
  • Décision n° 514 IP du 07/04/1952
    Décision n° 514 IP du 7 avril 1952 portant nomination d'un chef de service de l'instruction publique
  • Arrêté n° 516 FC du 07/04/1952
    Arrêté n° 516 FC du 7 avril 1952 déterminant les conditions d'utilisation des avance et dotation faites à la caisse centrale de crédit agricole mutuel par arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952
  • Arrêté n° 520 APA du 09/04/1952
    Arrêté n° 520 APA du 9 avril 1952 modifiant l'arrêté n° 17 APA du 5 janvier 1952 relatif à la révision de la classe 1952
  • Décision n° 470 C du 28/03/1952
    Décision n° 470 C du 28 mars 1952 portant cessation de ses fonctions au service de l'information par Mlle Maadi Gobray, auxiliaire temporaire engagée et mise à la disposition du chef du service de santé à compter du 1er avril 1952
  • Décision n° 472 C du 29/03/1952
    Décision n° 472 C du 29 mars 1952 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à M. Henri Drollet, chef de bureau du cadre local supérieur des affaires administratives en service aux contributions avec une réquisition de passage sur le "Chung King"
  • Arrêté n° 478 C du 01/04/1952
    Arrêté n° 478 C du 1er avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local supérieur du service de santé

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