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Journal Officiel 1952 N°8 du 30/04/1952


  • Arrêté interministériel du 31 janvier 1952 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
    Voir Arrêté du 31/01/1952
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  • Décret n° 52-154 du 5 février 1952 relatif au comité institué par l'article 30 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 560 APA du 19 avril 1952)
    Voir Décret n° 52-154 du 05/02/1952
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  • Arrêté ministériel 4-52 du 1er févrierr 1952 fixant les délais de paiement à vue des mandats postaux et télégraphiques dans les relations réciproques entre les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et entre ces territoires d'une part, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et les Etats associés (Cambodge, Laos, Viet-Nam) d'autre part (Arrêté de promulgation n° 348 PTT du 1er mar[...]
    Voir Arrêté n° 452 du 01/02/1952
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  • Loi n° 52-151 du 13 janvier 1952 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, l'article 248 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
    Voir Loi n° 52-151 du 13/01/1952
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  • Décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant du ministère de la France d'outre-mer, du ministère des relations avec les Etats associés et du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n[...]
    Voir Décret n° 52-262 du 25/02/1952
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  • Décret n° 52-263 du 25 février 1952 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 560 APA du 19 avril 1952)
    Voir Décret n° 52-263 du 25/02/1952
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  • Décret du 5 mars 1952 approuvant la délibération du 26 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant le régime de la taxe de séjour (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
    Voir Décret du 05/03/1952
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  • Décret n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
    Voir Décret n° 52-288 du 05/03/1952
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  • Arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant application du décret n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
    Voir Arrêté du 05/03/1952
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  • Loi n° 48-1079 du 7 juillet 1948 réprimant la remise ou la sortie irrégulières de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques destinés aux détenus ou provenant des détenus (JORF du 8 juillet 1948, page 6627)
    Voir Loi n° 48-1079 du 07/07/1948
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