Journal Officiel 1952 N°8 du 30/04/1952
- Loi n° 50-590 du 30 mai 1950 modifiant l'article 248 du code pénal (JORF des 29, 30 et 31 mai 1950, page 5839)
Voir Loi n° 50-590 du 30/05/1950
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- Loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1951, article 30 (JORF du 25 mai 1951, page 5403)
Voir Loi n° 51-592 du 24/05/1951
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- Délibération du 26 novembre 1951 modifiant les modes d'assiette et le tarif de la taxe de séjour due par les étrangers (r.e. Arrêté n° 475 E du 29 mars 1952)
Voir Délibération du 26/11/1951
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- Décret du 13 février portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (Au grade de chevalier : M. Paul Roger Bernière, agriculteur, entrepreneur de transports, président du conseil de district de Mataiea, délégué à l'assemblée représentative et M. Alfred Ernest Terairei Poroi, commerçant à Papeete-Tahiti) (JORF du 15 février 1952, pages 1933 et 1934)
Voir Décret du 13/02/1952
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- Arrêté ministériel du 7 février 1952 portant reclassement de M. Roger Monty dans le grade d'inspecteur principal de 1ère classe du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer, branche administrative
Voir Arrêté du 07/02/1952
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- Arrêté n° 527 FC du 10 avril 1952 accordant une remise partielle de dette
Voir Arrêté n° 527 FC du 10/04/1952
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- Arrêté n° 528 FC du 10 avril 1952 complétant l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
Voir Arrêté n° 528 FC du 10/04/1952
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- Arrêté n° 529 FC du 10 avril 1952 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1947 des archipels
Voir Arrêté n° 529 FC du 10/04/1952
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- Arrêté n° 530 FC du 10 avril 1952 accordant remise de dette à Mme Marguerite Taerea
Voir Arrêté n° 530 FC du 10/04/1952
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- Décision n° 531 FC du 10 avril 1952 confiant la perception des recettes du service de l'information à un agent intermédiaire
Voir Décision n° 531 FC du 10/04/1952
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