Journal Officiel 1952 N°8 du 30/04/1952
- Arrêté n° 532 APA du 10 avril 1952 portant retrait de l'extrait du registre d'immatriculation du ressortissant rarotongien Terai Aurua
Voir Arrêté n° 532 APA du 10/04/1952
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- Arrêté n° 552 APA du 16 avril 1952 modifiant l'arrêté n° 1176 APA du 18 septembre 1951 portant retrait de carte de commerçant étranger
Voir Arrêté n° 552 APA du 16/04/1952
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- Arrêté n° 562 CO du 21 avril 1952 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1467 APA du 14 novembre 1951
Voir Arrêté n° 562 CO du 21/04/1952
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- Arrêté n° 576 FC du 22 avril 1952 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 576 FC du 22/04/1952
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- Arrêté n° 577 FC du 22 avril 1952 relatif à la gérance de l'appareil Gruman Mallard et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1951
Voir Arrêté n° 577 FC du 22/04/1952
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- Arrêté n° 578 FC du 22 avril 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1952
Voir Arrêté n° 578 FC du 22/04/1952
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- Arrêté n° 579 CO du 22 avril 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Huahine, exercice 1952
Voir Arrêté n° 579 CO du 22/04/1952
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- Arrêté n° 582 APA du 23 avril 1952 portant autorisation de dépenses au budget de la commune d'Uturoa
Voir Arrêté n° 582 APA du 23/04/1952
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- Décision n° 591 FC du 24 avril 1952 portant attribution de subvention pour l'année 1952
Voir Décision n° 591 FC du 24/04/1952
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- Arrêté n° 592 C du 24 avril 1952 chargeant M. Sully, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur
Voir Arrêté n° 592 C du 24/04/1952
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