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Journal Officiel 1952 N°9 du 15/05/1952


  • Arrêté interministériel du 6 août 1951 fixant diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle (JORF du 12 août 1951, page 8802)
    Voir Arrêté du 06/08/1951
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  • Arrêté n° 614 C du 29 avril 1952 portant désignation du chef du service des finances et de la comptabilité et lui déléguant pouvoir d'ordonnancement
    Voir Arrêté n° 614 C du 29/04/1952
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  • Arrêté n° 619 FC du 29 avril 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
    Voir Arrêté n° 619 FC du 29/04/1952
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  • Délibération du 6 novembre 1951 fixant les droits d'amarrage au grand quai de Papeete pour tous les navires immatriculés et armés dans le territoire (r.e. Arrêté n° 623 APA du 30 avril 1952)
    Voir Délibération du 06/11/1951
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  • Arrêté n° 620 S du 29 avril 1952 relatif à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
    Voir Arrêté n° 620 S du 29/04/1952
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  • Arrêté n° 624 APA du 30 avril 1952 admettant les nommés Jacquette Jean, Raymond dit Ambroise Yxemerry, Casalta Louis, Doom Victor Charles, Paofai Germain, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 624 APA du 30/04/1952
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  • Arrêté n° 638 C du 5 mai 1952 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette "Terehau"
    Voir Arrêté n° 638 C du 05/05/1952
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  • Arrêté n° 650 FC du 8 mai 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1952 par prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
    Voir Arrêté n° 650 FC du 08/05/1952
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  • Arrêté n° 651 FC du 8 mai 1952 annulant un ordre de recette
    Voir Arrêté n° 651 FC du 08/05/1952
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  • Arrêté n° 652 APA du 8 mai 1952 portant interdiction de séjour
    Voir Arrêté n° 652 APA du 08/05/1952
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