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Journal Officiel 1952 N°9 du 15/05/1952


  • Arrêté n° 654 AGR du 8 mai 1952 concernant le conditionnement des cafés
    Voir Arrêté n° 654 AGR du 08/05/1952
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  • Décision n° 617 C du 29 avril 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Andrée Salmon née Marchal, auxiliaire temporaire en service à l'enseignement
    Voir Décision n° 617 C du 29/04/1952
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  • Arrêté n° 659 APA du 10 mai 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Vaiuriri" (Mataiea)
    Voir Arrêté n° 659 APA du 10/05/1952
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  • Arrêté n° 668 DTCT du 10 mai 1952 portant annulation de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 668 DTCT du 10/05/1952
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  • Décision n° 612 FC du 26 avril 1952 abrogeant la décision n° 1374 FC du 19 décembre 1949 ainsi que les décisions n° 17 FC du 10 janvier et n° 354 FC du 22 mars 1950, et allouant une avance sur pension de la caisse de retraites de la France d'outre-mer à M. Paulin Villant, ex-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale de la F.O.M.
    Voir Décision n° 612 FC du 26/04/1952
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  • Décision n° 618 C du 29 avril 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Isabelle Allain, élève assistante sociale
    Voir Décision n° 618 C du 29/04/1952
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  • Décision n° 627 DOM du 2 mai 1952 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Maraeauria dit François Hérault, géomètre chef de 3è classe, chef de la section technique topographique
    Voir Décision n° 627 DOM du 02/05/1952
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  • Décision n° 630 C du 2 mai 1952 accordant un congé de convalescence à Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme principale de 3è classe du cadre local, en service à la maternité de Papeete
    Voir Décision n° 630 C du 02/05/1952
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  • Décision n° 631 C du 3 mai 1952 portant nomination à compter du 1er mai 1952 des agents sous-chef de bureau de 2è classe et commis principaux de 5è classe
    Voir Décision n° 631 C du 03/05/1952
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  • Décision n° 632 C du 3 mai 1952 portant nomination à compter du 1er mai 1952 des agents de police et gardiens de prison de 8è classe stagiaire du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
    Voir Décision n° 632 C du 03/05/1952
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