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Journal Officiel 1952 N°9 du 15/05/1952


  • Décision n° 635 C du 5 mai 1952 accordant un congé administratif à M. Jean Maisonnat, administrateur-adjoint de la France d'outre-mer, chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français d'Océanie, avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Chang Chow" qui sera accompagné de son épouse et de son fils
    Voir Décision n° 635 C du 05/05/1952
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  • Décision n° 637 C du 5 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à la sage-femme de 5è classe du cadre local, Rosine Boosie
    Voir Décision n° 637 C du 05/05/1952
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  • Décision n° 640 C du 6 mai 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Jean Djabian, observateur météorologiste auxiliaire à compter du 1er avril 1952
    Voir Décision n° 640 C du 06/05/1952
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  • Décision n° 641 C du 6 mai 1952 fixant les appointements de M. Maurice Lehartel, agent surnuméraire des affaires administratives, en service au bureau des finances
    Voir Décision n° 641 C du 06/05/1952
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  • Décision n° 646 C du 8 mai 1952 déférant M. Tetuaura Oputu, instituteur de 7e classe du cadre local devant une commission d'enquête dont la composition est donnée
    Voir Décision n° 646 C du 08/05/1952
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  • Décision n° 647 C du 8 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Anne-Marie Despoir née Guénolé, commis de 7e classe du cadre supérieur des affaires administratives, à compter du 18 avril 1952
    Voir Décision n° 647 C du 08/05/1952
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  • Décision n° 648 C du 8 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Louise Maeta née Oputu, élève-infirmière, à compter du 10 mai 1952
    Voir Décision n° 648 C du 08/05/1952
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  • Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 22 avril 1952
    Voir Décision du 22/04/1952
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  • Décision n° 636 GEND du 5 mai 1952 désignant M. le gendarme Pouvreau Albert, en service à Uturoa (île de Raiatea) pour remplir dans la circonscription de recouvrement de Raiatea-Tahaa en plus de ses fonctions normales, celle de porteur de contraintes pour le recouvrement des contributions directes, taxes ou produits assimilés
    Voir Décision n° 636 GEND du 05/05/1952
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  • Décision n° 639 S du 6 mai 1952 titularisant Mlle Gisèle Apa, sage-femme de 8è classe stagiaire du cadre local, sage-femme de 7è classe à compter du 1er janvier 1952
    Voir Décision n° 639 S du 06/05/1952
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