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Journal Officiel 1952 N°9 du 15/05/1952


  • Décision n° 645 OAC du 7 mai 1952 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1952
    Voir Décision n° 645 OAC du 07/05/1952
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  • Décision n° 657 IP du 10 mai 1952 portant radiation de la liste des suppléants de M. Frédéric Brunel à compter du 1er mai 1952
    Voir Décision n° 657 IP du 10/05/1952
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  • Conseil de district de Taiohae (île Nuku Hiva - Marquises).- Désignation d'un conseiller titulaire et d'un président (séance du 29 mars 1952)
    Voir Avis du 15/05/1952
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  • Service de la curatelle.- Succession de M. Hansson Karl Allan
    Voir Avis du 15/05/1952
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  • Liste pour l'année 1952 des citoyens parmi lesquels seront choisis les membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités à allouer aux personnes expropriées pour cause d'utilité publique (Article 31 du décret du 5 novembre 1936)
    Voir Avis du 15/05/1952
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