Journal Officiel 1953 N°10 du 15/04/1953
- Décret du 10 février 1953 relatif à la publication dans les territoires relevant de la France d'outre-mer du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Arrêté de promulgation n° 495 AA du 30 mars 1953)
Voir Décret du 10/02/1953
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- Décret du 18 février 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites, année 1953 (Arrêté de promulgation n° 494 AA du 30 mars 1953)
Voir Décret du 18/02/1953
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- Arrêté du 15 janvier 1953 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (Extraits) (JORF du 3 février 1953, pages 991-992)
Voir Arrêté du 15/01/1953
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- Arrêté n° 486 AA du 27 mars 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école de Patio (Tahaa)
Voir Arrêté n° 486 AA du 27/03/1953
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- Décision n° 489 PT du 28 mars 1953 accordant une remise de 3% à un débitant de figurines postales
Voir Décision n° 489 PT du 28/03/1953
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- Arrêté n° 492 S du 30 mars 1953 autorisant certains médecins fonctionnaires civils ou militaires à exercer en pratique privée
Voir Arrêté n° 492 S du 30/03/1953
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- Décision n° 493 FC du 30 mars 1953 étendant aux titulaires d'avances sur pension de la C.R.F.O.M. dont les enfants résident dans le territoire des E.F.O. le bénéfice des dispositions de l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 instituant un nouveau régime d'allocations et de prestations familiales
Voir Décision n° 493 FC du 30/03/1953
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- Arrêté n° 496 AA du 30 mars 1953 règlementant le bruit dans la ville de Papeete
Voir Arrêté n° 496 AA du 30/03/1953
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- Arrêté n° 497 AA du 30 mars 1953 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 497 AA du 30/03/1953
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- Arrêté n° 498 AE du 30 mars 1953 portant approbation : 1° du compte définitif de la Chambre de commerce pour l'exercice 1952 ; 2° du budget de l'exercice 1953
Voir Arrêté n° 498 AE du 30/03/1953
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