Journal Officiel 1953 N°10 du 15/04/1953
- Arrêté n° 511 FC du 30 mars 1953 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 511 FC du 30/03/1953
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- Arrêté n° 512 FC du 30 mars 1953 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 512 FC du 30/03/1953
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- Arrêté n° 513 FC du 30 mars 1953 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 513 FC du 30/03/1953
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- Arrêté n° 532 FC du 2 avril 1953 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 260 FC en date du 19 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951 pour une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
Voir Arrêté n° 532 FC du 02/04/1953
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- Arrêté n° 533 FC du 2 avril 1953 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation
Voir Arrêté n° 533 FC du 02/04/1953
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- Arrêté n° 534 FC du 2 avril 1953 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation
Voir Arrêté n° 534 FC du 02/04/1953
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- Arrêté n° 535 CO du 2 avril 1953 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1951 et 1952
Voir Arrêté n° 535 CO du 02/04/1953
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- Arrêté n° 555 S du 8 avril 1953 établissant le premier tableau de la section locale de l'ordre des médecins de l'Océanie
Voir Arrêté n° 555 S du 08/04/1953
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- Arrêté n° 556 S du 8 avril 1953 établissant le premier tableau de la section locale de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Océanie
Voir Arrêté n° 556 S du 08/04/1953
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- Arrêté n° 561 AA du 9 avril 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour des élections du 26 avril 1953 pour le renouvellement des conseils municipaux et des conseils de district
Voir Arrêté n° 561 AA du 09/04/1953
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