Journal Officiel 1953 N°10 du 15/04/1953
- Décision n° 487 AGR du 28 mars 1953 habilitant et commissionnant le chef du service, un conducteur principal de 3è classe et un conducteur de 8e classe du service de l'agriculture et des eaux et forêts pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952
Voir Décision n° 487 AGR du 28/03/1953
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- Décision n° 490 C du 28 mars 1953 constatant la reprise de leurs fonctions par MM. Lucien Guilbert et Marcillac, respectivement premier et deuxième fondés de pouvoirs à la trésorerie de Papeete
Voir Décision n° 490 C du 28/03/1953
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- Décision n° 491 C du 28 mars 1953 licenciant de ses fonctions M. Abel Orbeck, agent de police auxiliaire temporaire pour raisons de santé
Voir Décision n° 491 C du 28/03/1953
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- Décision n° 516 C du 30 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Eliza Sarciaux née Salmon, institutrice stagiaire à l'école centrale
Voir Décision n° 516 C du 30/03/1953
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- Décision n° 517 C du 30 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lucie Maitere née Teiho, sage-femme de 4è classe du cadre local, en service à la maternité
Voir Décision n° 517 C du 30/03/1953
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- Décision n° 519 C du 31 mars 1953 accordant un congé administratif à M. Jérôme Simonel, conseiller à la cour d'appel d'Abidjan, ancien président du tribunal supérieur d'appel des E.F.O.
Voir Décision n° 519 C du 31/03/1953
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- Décision n° 520 C du 31 mars 1953 accordant un congé administratif à M. Antoine Boulet d'Hauteserre, ingénieur de 4e classe des travaux météorologiques
Voir Décision n° 520 C du 31/03/1953
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- Rectificatif n° 522 FC à l'arrêté n° 142 FC en date du 30 janvier 1953 annulant divers ordres de recettes et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
Voir Arrêté n° 522 FC du 09/04/1953
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- Décision n° 530 C du 2 avril 1953 nommant M. Auguste Teriitevaearai, secrétaire d'état civil en remplacement de M. Nappée
Voir Décision n° 530 C du 02/04/1953
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- Rectificatif n° 538 C à la décision n° 481 C du 26 mars 1953
Voir Décision n° 538 C du 09/04/1953
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