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Journal Officiel 1953 N°12 du 15/05/1953


  • Décision n° 662 FC du 30 avril 1953 fixant la répartition des crédits alloués au titre de l'exercice 1953 pour participation du territoire à certains frais de ses parlementaires
    Voir Décision n° 662 FC du 30/04/1953
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  • Décision n° 663 AE du 30 avril 1953 désignant les membres de la commission de surveillance des prix des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Décision n° 663 AE du 30/04/1953
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  • Arrêté n° 679 IM du 6 mai 1953 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur l'incendie ayant occasionné la perte de la goélette "Moana" dans la nuit du 22 au 23 avril 1953
    Voir Arrêté n° 679 IM du 06/05/1953
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  • Arrêté n° 685 AE du 9 mai 1953 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance "Guardian Assurance Cy Ltd"
    Voir Arrêté n° 685 AE du 09/05/1953
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  • Décision n° 686 AE du 9 mai 1953 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
    Voir Décision n° 686 AE du 09/05/1953
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  • Arrêté n° 688 AA du 9 mai 1953 reportant la date du tirage de la tombola de la mission catholique de Papeari (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 688 AA du 09/05/1953
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  • Décision n° 644 C du 28 avril 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme principale de 2è classe du cadre local
    Voir Décision n° 644 C du 28/04/1953
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  • Rectificatif n° 645 IP à la décision n° 1658 IP du 31 décembre 1952 portant renouvellement, octroi et transfert de bourses et demi-bourses pour l'année 1953
    Voir Décision n° 645 IP du 09/05/1953
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  • Décision n° 654 C du 29 avril 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Raymonde Blanchard, institutrice de 6è classe du cadre local
    Voir Décision n° 654 C du 29/04/1953
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  • Décision n° 655 C du 29 avril 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeannine Vidal née Esquer, institutrice de 4è classe du cadre local, en service à l'école de la gendarmerie
    Voir Décision n° 655 C du 29/04/1953
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