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Journal Officiel 1953 N°14 du 31/05/1953


  • Arrêté n° 724 FC bis du 20 mai 1953 portant modification de l'arrêté n° 1626 FC du 24 décembre 1952
    Voir Arrêté n° 724 FC BIS du 20/05/1953
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  • Arrêté n° 725 FC bis du 20 mai 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local exercice 1952 et autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
    Voir Arrêté n° 725 FC BIS du 20/05/1953
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  • Arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 rapportant l'arrêté n° 382 AA du 10 mars 1953 promulguant des actes du pouvoir central (voir JO du 31 mars 1953, n° 8, pages 134 et 139)
    Voir Arrêté n° 731 AA du 22/05/1953
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  • Arrêté n° 747 IT du 22 mai 1953 instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
    Voir Arrêté n° 747 IT du 22/05/1953
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  • Arrêté n° 748 AA du 22 mai 1953 fixant pour l'année 1953 le nombre et la répartition des représentants des organismes professionnels à la commission consultative du travail
    Voir Arrêté n° 748 AA du 22/05/1953
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  • Arrêté n° 750 FC du 23 mai 1953 prescrivant le versement avec affectation spéciale d'une subvention de la métropole et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1953
    Voir Arrêté n° 750 FC du 23/05/1953
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  • Arrêté n° 756 AE du 27 mai 1953 complétant le tarif des frets maritimes
    Voir Arrêté n° 756 AE du 27/05/1953
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  • Arrêté n° 757 AE du 27 mai 1953 fixant le prix provisoire du coprah à Maiao
    Voir Arrêté n° 757 AE du 27/05/1953
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  • Décision n° 695 C du 12 mai 1953 portant nomination et titularisation dans les cadres supérieur et secondaire de l'instruction publique
    Voir Décision n° 695 C du 12/05/1953
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  • Décision n° 697 C du 13 mai 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à Mme Brochet, femme d'un magistrat, accompagnée de ses deux enfants
    Voir Décision n° 697 C du 13/05/1953
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