Journal Officiel 1953 N°18 du 30/06/1953
- Circulaire ministérielle n° 11195 du 12 mars 1953 relative aux conditions d'application de l'article 31 du décret du 3 juillet 1897
Voir Circulaire état n° 11195 du 12/03/1953
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- Avis de concours pour l'admission aux emplois de stagiaire des services du trésor et de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer (JORF du 30 avril 1953, page 3982)
Voir Avis du 30/04/1953
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- Arrêté n° 861 FC du 16 juin 1953 portant réduction des prises en charges concernant les rôles de l'exercice 1949 des archipels
Voir Arrêté n° 861 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 862 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952
Voir Arrêté n° 862 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 863 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
Voir Arrêté n° 863 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 864 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1953
Voir Arrêté n° 864 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 865 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1953
Voir Arrêté n° 865 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 866 FC du 16 juin 1953 prescrivant le versement à la caisse de réserve du service local, de l'excédent de recettes du budget local, exercice 1950
Voir Arrêté n° 866 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 867 FC du 16 juin 1953 prescrivant le réordonnancement d'une créance atteinte par la prescription quadriennale
Voir Arrêté n° 867 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 868 FC du 16 juin 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1953
Voir Arrêté n° 868 FC du 16/06/1953
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