Journal Officiel 1953 N°18 du 30/06/1953
- Arrêté n° 869 FC du 16 juin 1953 fixant à nouveau le montant maximum des achats sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 869 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 870 FC du 16 juin 1953 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 870 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 871 FC du 16 juin 1953 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte de l'Etat dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 871 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 872 FC du 16 juin 1953 créant une régie des recettes du service de santé à l'hôpital de Taravao
Voir Arrêté n° 872 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 873 FC du 16 juin 1953 modifiant l'arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé
Voir Arrêté n° 873 FC du 16/06/1953
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- Arrêté n° 874 AE du 16 juin 1953 complétant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
Voir Arrêté n° 874 AE du 16/06/1953
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- Arrêté n° 875 CO du 16 juin 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1949, 1950, 1951, 1952 et 1953
Voir Arrêté n° 875 CO du 16/06/1953
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- Arrêté n° 881 DTCT du 17 juin 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 881 DTCT du 17/06/1953
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- Arrêté n° 902 AE du 22 juin 1953 répartissant les sièges de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie et classant les électeurs en diverses catégories
Voir Arrêté n° 902 AE du 22/06/1953
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- Arrêté n° 903 AE du 22 juin 1953 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 903 AE du 22/06/1953
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