Journal Officiel 1953 N°19 du 15/07/1953
- Décret du 20 septembre 1922 portant modification à l'article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Voir Décret du 20/09/1922
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- Décret du 11 février 1927 relatif aux récépissés souscrits au titre de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Voir Décret du 11/02/1927
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- Décret du 10 septembre 1930 portant modification à l'article 114 du décret du 30 décembre 1912 (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Voir Décret du 10/09/1930
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- Décret du 14 avril 1932 relatif au payement d'acomptes à des entrepreneurs de travaux (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Voir Décret du 14/04/1932
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- Décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l'article 112 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Voir Décret n° 48-1928 du 18/12/1948
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- Décret du 12 avril 1952 relatif au conditionnement des gommes originaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 919 AA du 25 juin 1953)
Voir Décret du 12/04/1952
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- Décret n° 53-220 du 7 mars 1953 relatif au conditionnement des huiles essentielles (Arrêté de promulgation n° 919 AA du 25 juin 1953)
Voir Décret n° 53-220 du 07/03/1953
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- Décret n° 53-295 du 31 mars 1953 relatif au conditionnement du coton (Arrêté de promulgation n° 919 AA du 25 juin 1953)
Voir Décret n° 53-295 du 31/03/1953
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- Arrêté interministériel du 26 avril 1953 portant désignation d'un secrétaire administratif de l'office des anciens combattants et victimes de la guerre des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 980 AA du 8 juillet 1953)
Voir Arrêté du 26/04/1953
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1953 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur du travail (Arrêté de promulgation n° 980 AA du 8 juillet 1953)
Voir Arrêté du 04/05/1953
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