Journal Officiel 1953 N°22 du 31/08/1953
- Décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)
Voir Décret n° 53-567 du 15/06/1953
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- Décret n° 53-568 du 15 juin 1953 portant modification du régime des congés administratifs des gouverneurs généraux et gouverneurs en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)
Voir Décret n° 53-568 du 15/06/1953
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- Décret du 10 juillet 1953 modifiant le décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)
Voir Décret du 10/07/1953
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- Un témoignage de satisfaction est accordé par le ministre de la France d'outre-mer à M. l'Adjudant Raoul Teissier de la section de Gendarmerie des Etablissements français de l'Océanie
Voir Avis du 31/08/1953
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- Décret du 18 juillet 1953 portant intégration dans le corps des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des territoires d'outre-mer et mutation d'un trésorier-payeur
Voir Décret du 18/07/1953
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- Arrêté ministériel n° 669 du 7 juillet 1953 nommant les représentants du personnel à la commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 669 du 07/07/1953
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- Arrêté du 16 juillet 1953 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er janvier 1953
Voir Arrêté du 16/07/1953
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- Circulaire n° 4109 du 30 juin 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation des services précaires accomplis auprès d'une collectivité locale affiliée à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Voir Circulaire état n° 4109 du 30/06/1953
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- Avis de vacance de chaire
Voir Avis du 31/08/1953
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- Arrêté n° 1170 CO du 13 août 1953 rendant exécutoire des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953
Voir Arrêté n° 1170 CO du 13/08/1953
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