Journal Officiel 1953 N°23 du 15/09/1953
- Décret du 7 juillet 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 1261 AA du 8 septembre 1953) (pour le texte voir le JORF)
Voir Décret du 07/07/1941
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- Arrêté n° 1229 DTCT du 27 août 1953 portant annulation des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 1229 DTCT du 27/08/1953
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- Décision n° 1233 D du 31 août 1953 autorisant Mme Léa Lehartel, commerçante à Papeete, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
Voir Décision n° 1233 D du 31/08/1953
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- Décision n° 1245 FC du 1er septembre 1953 relative aux modalités de paiement de la subvention accordée à la congrégation des Soeurs de St Joseph de Cluny par résolution du comité directeur du F.I.D.E.S. en date du 5 mai 1953
Voir Décision n° 1245 FC du 01/09/1953
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- Arrêté n° 1254 AA du 2 septembre 1953 convoquant l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 1254 AA du 02/09/1953
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- Arrêté n° 1255 AA du 3 septembre 1953 admettant les nommés Puariitahi a Utia et Taura a Tahuhuterani à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 1255 AA du 03/09/1953
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- Arrêté n° 1258 SRP du 3 septembre 1953 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancing et café-restaurant, à 22 heures le 5 septembre 1953
Voir Arrêté n° 1258 SRP du 03/09/1953
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- Décision n° 1226 PE du 27 août 1953 portant admission de Mlle Teura Hartman, titulaire du BEPC en qualité d'élève-maîtresse de 1ère année
Voir Décision n° 1226 PE du 27/08/1953
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- Décision n° 1228 PE du 27 août 1953 approuvant l'afffectation du maréchal des logis chef Jean Viremouneix, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Tubuai, le chargeant de fonctions accessoires et l'investissant de fonctions notariales
Voir Décision n° 1228 PE du 27/08/1953
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- Décision n° 1234 PE du 31 août 1953 modifiant la décision n° 776 C du 30 mai 1953 en ce qui concerne M. Benoît Falchetto, agent de police auxiliaire temporaire à la circonscription des Marquises et l'assimilant au 34è degré de la 4è catégorie
Voir Décision n° 1234 PE du 31/08/1953
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