Journal Officiel 1953 N°28 du 30/11/1953
- Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textes législatifs concernant la pharmacie (chapitre II du titre I) (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
Voir Décret n° 51-1322 du 06/11/1951
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- Décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens en application de l'article 28 du code de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
Voir Décret n° 53-591 du 25/06/1953
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- Décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1579 AA du 17 novembre 1953)
Voir Décret n° 53-1005 du 07/10/1953
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- Décret du 16 octobre 1953 reportant exceptionnellement, pour l'année 1953, la date d'ouverture de la session budgétaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1590 AA du 19 novembre 1953)
Voir Décret du 16/10/1953
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- Décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social (JORF du 10 août 1953, page 7051)
Voir Décret n° 53-707 du 09/08/1953
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- Décret n° 53-708 du 9 août 1953 relatif aux modalités d'exercice du contrôle des entreprises bénéficiant de la garantie de l'Etat (JORF du 10 août 1953, page 7052)
Voir Décret n° 53-708 du 09/08/1953
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- Décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics (JORF du 10 août 1953, page 7055)
Voir Décret n° 53-711 du 09/08/1953
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- Arrêté ministériel du 24 août 1953 fixant à titre provisoire, l'organisation et le programme du concours pour l'emploi d'inspecteur principal des trésoreries d'outre-mer (JORF du 24 septembre 1953, page 8410)
Voir Arrêté du 24/08/1953
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- Décret n° 53-871 du 22 septembre 1953 portant création de tribunaux permanents des forces armées, de tribunaux de cassation permanents des forces armées et d'établissements pénitentiaires des forces armées pour le jugement et la détention des militaires, marins et assimilés (rectificatif) (JORF du 2 octobre 1953, page 8670)
Voir Décret n° 53-871 du 22/09/1953
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- Arrêté n° 1578 AE du 17 novembre 1953 modifiant le prix du pain
Voir Arrêté n° 1578 AE du 17/11/1953
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